novembre 11

Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité

Dans le cadre du cycle sur les fonctions civiles du parquet, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole Nationale de la Magistrature une formation intitulée « Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité : présentation des principes et exercices pratiques » : le mercredi 8 novembre 2017, à Paris.

octobre 29

Le divorce à l’international

Alain DEVERS assurera pour l’ERAGE une journée de formation (à destination des avocats du grand est) sur « Le divorce à l’international » : le vendredi 3 novembre 2017 à Strasbourg. Plus d’informations.

octobre 18

Divorce: nullité du protocole transactionnel hybride conclu avant l’introduction de l’instance

Dans son arrêt du 27 septembre 2017, la Cour de cassation affirme qu’est nulle la convention conclue entre les parties, avant l’introduction de l’instance de divorce, dès lors qu’elle porte tant sur la prestation compensatoire que sur le partage de leur régime matrimonial. Alain DEVERS en livre une présentation dans l’édition du 18 octobre 2017 de.

octobre 11

Localisation de la résidence habituelle de l’enfant né et ayant séjourné dans un autre État membre que celui de la résidence habituelle de ses parents avant sa naissance

Dans son arrêt du 8 juin 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne affirme que la résidence habituelle d’un enfant peut être localisée dans l’État membre où il est né et a séjourné de manière ininterrompue avec sa mère pendant plusieurs mois alors que ses parents avaient l’intention que la mère, accompagnée de l’enfant,.

octobre 11

Applicabilité du règlement Bruxelles I bis à la liquidation d’un meuble acquis par des ex-époux pendant leur mariage

Dans son ordonnance du 14 juin 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne juge qu’un litige relatif à la liquidation, à l’issue du prononcé d’un divorce, d’un bien meuble acquis au cours du mariage par des époux n’entre pas dans le champ d’application du règlement Bruxelles I bis (dont les règles de compétence sont.

octobre 11

Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne

Alain DEVERS interviendra lors du Colloque « Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne » qu’organise le Cercle des Juristes Européens le 17 novembre 2017 : à 12h sur le thème de la compétence et de la loi applicable dans le cadre des règlements européens Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Plus.

septembre 30

Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Alain DEVERS interviendra lors du Colloque « Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés » qu’organise l’Université de Pau et des pays de l’Adour le 6 octobre 2017 : à 15h sur le thème du divorce international sans Juge. Plus d’informations.

septembre 16

Enlèvement d’enfant, existence d’un droit de garde et caractérisation de l’intégration de l’enfant

Dans son arrêt du 13 juillet 2017, la Cour de cassation rappelle que, lorsque les parents ont un droit de garde sur l’enfant, l’un d’eux ne peut pas décider, unilatéralement et sans l’accord de l’autre ou du Juge, de s’installer définitivement dans un pays tiers avec l’enfant. A défaut d’un tel accord, la modification de la.

septembre 5

Couples et parentalité dans l’espace judiciaire européen

Alain DEVERS interviendra lors du Symposium « Couples & Parentalité dans l’espace judiciaire européen » qu’organise l’Ecole Nationale de la Magistrature (les 6 et 7 septembre 2017) : notamment lors des tables rondes « Valorisation des bonnes pratiques » et « Collaboration interprofessionnelle et nécessité d’une charte de bonnes pratiques ». Plus d’informations.

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