Petit-déjeuner du notariat lyonnais

Le 12 mars 2024, l’association des étudiants de droit notarial du M2 Droit Notarial Interne – Université Jean Moulin Lyon III a organisé son traditionnel petit-déjeuner du notariat, sur le thème du partage judiciaire. Alain DEVERS a eu le plaisir […]

Demi-finale – Grand Tournoi des Masters

Alain Devers a eu le plaisir de participer au Jury de la première demi-finale du Grand Tournoi des masters (qui a eu lieu le 12 février 2024) au Tribunal judiciaire de Lyon en présence du Doyen de la faculté de droit. Le […]

Choix de loi applicable en matière de successions

Dans un arrêt du 12 octobre  2023, la Cour de Justice de l’Union européenne affirme que l’article 22 du règlement Successions doit être interprété en ce sens qu’un ressortissant d’un État tiers résidant dans un État membre de l’Union européenne peut […]

Les compétences subsidiaires dans le règlement Successions

Dans une ordonnance du 17 juillet 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne se penche une nouvelle fois sur le jeu des compétences subsidiaires du règlement Successions. Pour mémoire, l’article 10, § 1, sous a du règlement Successions dispose que, […]

Circulaire de présentation du règlement Bruxelles II ter

Comme pour le règlement Bruxelles II bis, la direction des affaires civiles et du Sceau a diffusé à l’attention des magistrats et des directeurs des services de greffe judiciaires une circulaire de présentation du règlement Bruxelles II ter (Règl. (UE) […]