mars 22

Juge compétent en cas d’enlèvement d’un enfant

Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation répond à la question de savoir si le juge français du pays de l’ancienne résidence habituelle de l’enfant enlevé reste compétent lorsque le parent victime récupère l’enfant dans le pays de refuge du parent rapteur et le ramène en France. La Cour affirme que.

mars 22

Projection-débat sur le transsexualisme

Intervention lors du débat qui suit la projection du documentaire de Clara VUILLERMOZ Le sexe de mon identité dans le cadre des 5èmes Rencontres Droit Justice Cinéma (24 au 28 mars 2014). Thème du débat : « Changement de genre, questions de droit » Par Clara VUILLERMOZ Réalisatrice Par Me Alain DEVERS Avocat au Barreau.

mars 6

Le nouveau droit international privé des successions

Colloque Le tableau du nouveau droit international privé des successions, le 20 mars 2014, à l’Université Montpellier 1 dans le cadre des XIèmes rencontres Notariat-Université. Y-a-t’il une place pour la fraude ? par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Jeudi 20 mars 2014, 14h30 Faculté de droit de l’Université Montpellier 1 Amphi D, bât. 1.

février 20

Consentement à mariage

Le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (Doc. Sénat n° 231, enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014) prévoit de modifier l’article 202-1 du Code civil relatif à la loi applicable à la formation du mariage. Le premier alinéa de l’article 202-1.

janvier 8

Prestations familiales : sort des enfants entrés régulièrement en France en même temps que leurs parents

La Revue Droit de la Famille publie la note de Me Alain DEVERS sous l’arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2013 (Cass. 1re civ., 19 sept. 2013, n° 12-24299) qui considère qu’un enfant étranger entré régulièrement en France en même temps que ses parents peut bénéficier des prestations familiales (Dr. fam. 2014, comm..

janvier 1

PREAD : L’égalité d’accès aux droits des migrants en Rhône-Alpes

Animation d’une table ronde lors de l’inauguration de la Plateforme Régionale d’Égalité d’Accès aux Droits (PREAD) Table-ronde animée par FIJI Rhône-Alpes : L’accès aux droits des femmes migrantes, En présence de Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre des droits des femmes (sous réserve) Par Alain DEVERS  Avocat au barreau de Lyon Rémy KOSSONOGOW Directeur de l’ADDCAES, Savoie Et Anne.

décembre 15

10e États généraux du droit de la famille

Formation pour le Conseil National des Barreaux Atelier de réflexion et de formation : Mariage, opposition et nullité par Bénédicte PANET Avocat au barreau de Lyon Et Alain DEVERS Avocat au barreau de Lyon Vendredi 31 janvier 2014, 11h-12h30 Maison de la Chimie 28, rue Saint-Dominique 75007 PARIS Maître Alain DEVERS avait animé, lors des 7e.

décembre 4

Contentieux familial international

Formation pour le Barreau de Valence Présentation des règles applicables en matière de contentieux familial international par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Vendredi 4 décembre 2013, 9h30-17h Faculté de droit de Valence 87 avenue de Romans 26000 Valence

novembre 30

Droit international privé des régimes matrimoniaux

Formation pour NOT Formation Droit international privé des régimes matrimoniaux par : Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Marjorie Devisme Directrice du Centre Notarial de Droit Européen Denis-Pierre SIMON Notaire à LYON Mardi 3 décembre 2013, 9h30-17h30 École du Notariat 10, rue Traversière 75012 Paris

novembre 24

Les praticiens et le droit international privé européen de la famille

En l’espace de quinze ans, le visage du droit international privé de la famille a été profondément modifié. Avant l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999, les règles de droit international privé étaient d’origine essentiellement nationale ou conventionnelle. Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam et la création de l’Espace de liberté,.

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