Dans le cadre du cycle sur les fonctions civiles du parquet, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole Nationale de la Magistrature une formation intitulée « Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité : présentation des […]
Actualités
Successions transfrontalières. Aspects de droit civil, fiscal et procédural
Alain DEVERS participera au colloque qu’organisent Pétremand & Rappo, Avocats SA (Lausanne), & la Fiduciaire Sauge SA (Lausanne), sur « Les successions transfrontalières. Aspects de droit civil, fiscal et procédural » (les 27 & 28 septembre 2018, à Lausanne). Il aura notamment […]
Exequatur et compétence exclusive des juridictions françaises à l’égard des immeubles successoraux situés en France
L’arrêt rendu le 11 avril 2018 par la Cour de cassation soulevait une intéressante question dans le contexte de l’exequatur d’une décision étrangère qui avait notamment rejeté les demandes de nullité et de révocation de dispositions testamentaires. L’exequatur de cette […]
Renonciation à une succession pour le compte d’un enfant mineur
L’arrêt Saponaro rendu le 19 avril 2018 par la Cour de Justice de l’Union européenne affirme qu’une autorisation judiciaire pour renoncer à une succession pour le compte d’un enfant mineur peut être demandée à un juge choisi par les parents en […]
Inapplicabilité du règlement Rome III aux divorces privés
L’arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la Cour de Justice de l’Union européenne affirme qu’un divorce privé, tel un divorce résultant d’une déclaration unilatérale d’un des époux devant un tribunal religieux, ne relève pas du champ d’application matériel du règlement […]
Recevabilité d’une demande incidente d’exequatur
L’arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la Cour de cassation admet que l’exequatur aux fins de reconnaissance ou d’exécution d’un jugement étranger puisse être demandé par voie incidente dans une instance qui n’a pas pour objet principal ce jugement. L’avantage […]
La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Alain DEVERS présente pour La Semaine juridique Notariale et Immobilière (numéro du 20 avril 2018) le règlement européen n° 2016/1104 du 24 juin 2016 qui autorisera, à compter du 29 janvier 2019, les partenaires à choisir la loi applicable aux […]
Cycle de droit international privé (DIP) en matière familiale 2017-2018
Alain DEVERS assure, cette année encore, un cycle de formation en droit international privé de la famille pour la Cour d’appel de PARIS.
Point de départ des intérêts produits par une prestation compensatoire
Commentant l’arrêt rendu le 7 février 2018 par la Cour de cassation, Alain DEVERS revient sur la question du point de départ des intérêts produits par la condamnation à payer une prestation compensatoire. Alain DEVERS en livre une présentation dans […]
Johnny Hallyday : un mystérieux Trust gèrera son héritage
Alain DEVERS répond aux questions de Capital suscitées par la découverte du Trust que Johnny HALLYDAY a constitué aux États-Unis pour la transmission de ses biens. Plus d’informations.