novembre 17

Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015

La sixième édition Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015 vient de paraître aux éditions Dalloz sous la direction de M. Pierre MURAT : « Étudiant classiquement le couple (sous ses divers statuts, marié, pacsé, en concubinage, divorcé ou séparé), l’enfant (nom, filiation, adoption, protection privée et publique), les charges nées d’un lien familial (obligations alimentaires.

novembre 17

Les échanges européens de l’ENM

Formation pour l’École Nationale de la Magistrature dans le cadre de la semaine des échanges européens Les évolutions du droit européen de la famille par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Mercredi 4 décembre 2013, 14h-17h École Nationale de la Magistrature Bordeaux

novembre 17

Vers un statut européen de la famille ?

Colloque Vers un statut européen de la famille, les 21 et 22 novembre 2013, à l’Université de Lyon (Lyon 3). Le couple (les projets de règlement sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés) par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Jeudi 21 novembre 2013,.

novembre 12

Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains !

Parues sous le titre  » Mariage pour tous : même pour les couples franco- marocains ! « , la Semaine juridique publie les observations de Me Alain DEVERS sous l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013 qui a ordonné la mainlevée de l’opposition au mariage d’un Français et d’un Marocain (JCP G.

novembre 2

Les fonctions civiles du parquet

Formation pour l’École Nationale de la magistrature Le procureur de la République et les différends modes de conjugalité. L’union mixte ou entre conjoints étrangers « conclue » en France et la reconnaissance de l’union « contractée » à l’étranger : Présentation et exercices pratiques. par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université.

octobre 28

Chronique de droit international privé notarial

Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 18 oct. 2013), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents. Dans le premier arrêt (Cass. 1re civ., 21 nov. 2012, n° 10-17365 et n° 10-30845), la Cour de cassation se penche sur la validité d’un testament conjonctif.

octobre 28

Les divorces franco-algériens : aspects de droit algérien et de droit international privé

Formation pour la Commission PARIS-ALGER du Barreau de Paris Présentation des aspects de droit interne algérien du droit divorce par Chems-eddine Hafiz Avocat au barreau de Paris Responsable de la commission Paris-Alger Présentation des aspects de droit international privé (compétence juridictionnelle / loi applicable) par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences.

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