Alain DEVERS répond aux questions de Capital suscitées par la découverte du Trust que Johnny HALLYDAY a constitué aux États-Unis pour la transmission de ses biens. Plus d’informations.
Publications
Testament de Johnny Hallyday
Alain DEVERS répond aux questions de 20 minutes suscitées par le testament de Johnny HALLYDAY déshéritant Laura SMET de David HALLYDAY. Alors que la loi française protège les enfants par le biais de la réserve héréditaire (partie de la succession […]
Inapplicabilité du règlement Rome III aux divorces privés
Dans son arrêt du 20 décembre 2017 (Sahyouni c/ Mamisch), la Cour de Justice de l’Union européenne affirme que le règlement Rome III (qui permet de déterminer la loi applicable au divorce) ne s’applique pas aux divorces privés, autrement dit aux divorces prononcés sans le […]
Retour sur le divorce sans juge en matière internationale
Alain DEVERS analyse pour la Revue Droit & Patrimoine (numéro de janvier 2018) les aspects internationaux du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire (Code civil, articles 229-1 à 229-4 et […]
Volonté non équivoque des époux de changer la loi applicable à leur régime matrimonial
Dans son arrêt du 13 décembre 2017, la Cour de cassation affirme qu’une déclaration des époux contenue dans un acte d’achat d’un bien immobilier ou dans un acte de donation, selon laquelle ils sont « soumis au régime de la […]
Actualités 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants
Alain DEVERS dresse le bilan de l’année 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants. Cette contribution est publiée dans le numéro de janvier 2018 de la Revue Droit de la famille.
Caractère exclusif des chefs de compétence du règlement Bruxelles II bis
Dans son arrêt du 15 novembre 2017, la Cour de cassation affirme qu’un époux qui a sa résidence habituelle sur le territoire d’un Etat membre ou est ressortissant d’un Etat membre ne peut être attrait devant les juridictions d’un autre […]
Arbitrage & Famille
Alain DEVERS co-dirige avec Monsieur le Professeur Hugues FULCHIRON un dossier intitulé « Arbitrage et Famille » dans le numéro de décembre 2017 de la Revue Droit & Patrimoine : « La famille est allergique à l’arbitrage. L’affirmation vient spontanément à l’esprit, tant […]
Actualités du droit international de la famille : Newsletter Décembre 2017
La Newsletter Actualités du droit international de la famille / International Family Law: Clic & Read de décembre 2017 est en ligne ! Bonne lecture !
Retraites à l’étranger : les écueils à éviter
Alain DEVERS réponds aux questions de L’Express sur les écueils à éviter pour ceux qui souhaitent prendre leur retraite à l’étranger, notamment en matière de planification successorale (L’Express 22 novembre 2017).