novembre 12

Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains !

Parues sous le titre  » Mariage pour tous : même pour les couples franco- marocains ! « , la Semaine juridique publie les observations de Me Alain DEVERS sous l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013 qui a ordonné la mainlevée de l’opposition au mariage d’un Français et d’un Marocain (JCP G.

octobre 28

Chronique de droit international privé notarial

Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 18 oct. 2013), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents. Dans le premier arrêt (Cass. 1re civ., 21 nov. 2012, n° 10-17365 et n° 10-30845), la Cour de cassation se penche sur la validité d’un testament conjonctif.

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