Honoraires

Le Cabinet pratique différentes modalités de facturation des honoraires : honoraires au temps passé, honoraires forfaitaires et honoraire de résultat. Quelle que soit l’hypothèse, une convention d’honoraires est établie au terme du premier rendez-vous selon les modalités de facturation arrêtées d’un commun accord avec le client.

1. Honoraires au temps passé

Nos honoraires sont en principe calculés au temps passé. Le taux horaire est fixé en fonction de la difficulté de l’affaire, de la notoriété et des diligences du Cabinet notamment dans les affaires de droit international de la famille.

2. Honoraire de résultat

Dans certains dossiers, le Cabinet peut vous proposer de retenir un taux horaire minoré et un honoraire de résultat.

3. Honoraires forfaitaires

Des honoraires forfaitaires sont possibles pour les procédures « standard » où la part de l’aléa judiciaire est limitée : par exemple, pour une procédure de divorce par consentement mutuel, une procédure en contribution aux charges du mariage ou une procédure en fixation/modification de la contribution à l’entretien et l’éducation d’un enfant.

4. Honoraires de consultation

Nos honoraires de consultation sont de 180 € H.T. (soit 216 € T.T.C) pour les dossiers de droit interne et de 200 € H.T. (soit 240 € T.T.C) pour les dossiers de droit international.

5. Débours, dépens et frais

Les honoraires ne couvrent pas les débours, les dépens et les frais, qui sont facturés par des intervenants extérieurs, et notamment les huissiers, avocats postulants ou experts.