Alain DEVERS co-dirige avec Monsieur le Professeur Hugues FULCHIRON un dossier intitulé « Arbitrage et Famille » dans le numéro de décembre 2017 de la Revue Droit & Patrimoine :
« La famille est allergique à l’arbitrage. L’affirmation vient spontanément à l’esprit, tant le droit de la famille est étroitement lié aux principes d’ordre public et d’indisponibilité. Pourtant, les évolutions récentes du droit de la famille, l’autonomie croissante laissée aux individus en matière d’état des personnes, la contractualisation des relations familiales, le repli du juge sur des « missions essentielles » dont la famille ne ferait plus forcément partie, la promotion des modes alternatifs de règlement des différends familiaux et les exemples étrangers dont le droit international et le droit européen facilitent la circulations, sont autant de signes d’une « privatisation » de la famille et de son droit. Dans ces conditions, l’arbitrage, pourquoi pas ?
Faudrait-il le réserver au droit patrimonial de la famille ? Mais patrimonial et extrapatrimonial s’interpénètrent. Pourrait-on se référer à la summa divisio des droits disponibles et des droits indisponibles ? Mais au-delà des mots, on peine à caractériser la chose, à tel point que l’on peut se demander si, de façon directe ou indirecte, la plupart des droits ne sont pas aujourd’hui mis à la disposition des individus…
Au-delà de la question de principe, celle de l’arbitrabilité, il conviendrait bien sûr de s’interroger sur l’opportunité d’une ouverture à l’arbitrage. On a fait sortir le juge par la (petite) porte : est-ce pour faire entrer l’arbitre par la fenêtre ? Ne va-t-on pas créer une justice à deux vitesses : l’une pour les riches, avec l’arbitrage, l’autre pour les pauvres, renvoyés au service public de la justice ? L’arbitrage ne risque-t-il pas d’être détourné de ses fonctions, à des fins de fraude, ou, dans un tout autre esprit, à des fins communautaristes ? Autant de questions qui méritent d’être posées et qui, si l’on tentait l’expérience, permettraient d’encadrer un mode de règlement des litiges pensé pour les relations d’affaires afin de l’adapter aux exigences du droit de la famille. »
