Les Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, qui se sont tenus à Paris les 24 et 25 janvier 2019, se sont penchés sur la question de l’arbitrage et du droit de la famille. La question n’intéresse […]
Actualités
L’arbitrage en droit de la famille
Jadis cantonné au monde de l’entreprise, l’arbitrage gagne désormais les rivages du droit de la famille, déjà balayés par les vents de l’autonomie croissante laissée aux individus, de la contractualisation des relations familiales, de la déjudiciarisation des affaires familiales et […]
Le périlleux équilibre entre cloud computing et secret professionnel
actuEL-avocat.fr 9 mai 2012
Testament de Johnny Hallyday : La bataille judiciaire «pourrait durer 5 à 10 ans»
20 Minutes 12 février 2018
Divorce à l’international : le problème de l’extranéité
Alain DEVERS assurera pour l’ERAGE une après-midi de formation (à destination des avocats du grand-est) sur « Divorce à l’international : le problème de l’extranéité » : le vendredi 26 octobre 2018 à Besançon. Plus d’informations.
Nouveau divorce : la liquidation par acte d’avocat
Alain DEVERS assurera pour l’ERAGE une matinée de formation (à destination des avocats du grand-est) sur « Nouveau divorce : la liquidation par acte d’avocat » : le vendredi 26 octobre 2018 à Besançon. Plus d’informations.
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé
Alain DEVERS participera au colloque qu’organisent l’équipe de recherche Louis Josserand et le Centre de droit de la famille sur « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé » (les 11 & 12 octobre 2018, […]
Successions – Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété
Dans son arrêt Vincent Pierre Oberle (CJUE, 21 juin 2018, aff. C-20/17, Vincent Pierre Oberle), la Cour de Justice de l’Union européenne affirme qu’un État membre ne peut pas autoriser la délivrance d’un certificat successoral national dans le cadre d’une […]
Enlèvement international – Piqûre de rappel sur les règles de compéteence en cas d’enlèvement international d’enfants
Dans son ordonnance du 10 avril 2018 (CJUE, ord., 10 avr. 2018, aff. C-85/18, PPU, CV c/ DU), la Cour de Justice de l’Union européenne rappelle qu’en cas d’enlèvement international d’enfants l’article 10 du règlement Bruxelles II bis interdit, en […]