La Newsletter de mai 2015 est désormais en ligne ! Bonne lecture à tous.
Actualités
L’articulation des instruments internationaux en matière de contentieux parental
Me Alain DEVERS publie dans le numéro d’avril 2015 de la Revue Droit de la famille une contribution proposant un tour d’horizon des différents instruments internationaux en matière de contentieux parental (responsabilité parentale, enlèvement d’enfants, obligations alimentaires…). […]
La réception réciproque des institutions familiales Europe- Maghreb
Colloque La réception réciproque des institutions familiales Europe- Maghreb, les 23-24 avril 2015, organisé par le CERFAP de L’Université de Bordeaux. 15h30 : Les manifestations de l’ordre public dans le droit du divorce,le droit de la filiation et le droit de […]
Les procédures de divorce international
Formation pour l’ERAGE – École des Avocats du Grand Est Les procédures de divorce international Par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Et Agnès Lafay Président de la chambre de la famille de la Cour d’Appel de Reims Jeudi 4 juin […]
Mariages pour tous ? Même pour les couples franco-marocains !
Dans son arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation juge que la loi marocaine, qui s’oppose au mariage de personnes de même sexe, est contraire à l’ordre public dès lors que, pour au moins l’une d’elles, soit la loi personnelle, […]
Les conséquences patrimoniales du divorce
Formation pour l’École Nationale de la Magistrature Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux : aspects de droit international privé Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Jeudi 2 avril 2015, 09h30-12h30 8 Bis, Rue de la Fontaine au […]
Conséquences patrimoniales des biens acquis à l’étranger
Formation pour Not’Formation Conséquences patrimoniales des biens acquis à l’étranger Par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Et Marjorie Devisme Directrice du Centre Notarial de Droit Européen Jeudi 26 mars 2015, 09h00-12h00 Chambre des Notaires de l’Essonne 14, rue des 12 […]
Le divorce à l’international : quels conseils pour le notaire ?
Formation pour l’ACENODE (Centre Notarial de droit européen) Le divorce à l’international : quels conseils pour le notaire ? Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Mercredi 18 février 2015, 08h30-09h30 Web-Conférence dans le cadre de la formation continue des Notaires
Changement de locaux
A compter du 27 janvier 2015, j’aurai le plaisir de vous accueillir dans mes nouveaux locaux dont je vous remercie de bien vouloir noter les coordonnées. J’en profite pour vous souhaiter à toutes à tous une belle et heureuse année […]
Actualités du droit international de la famille – Newsletter Décembre 2014
Notre Newsletter Décembre 2014 – Actualités du droit international de la famille est désormais disponible !