Dans le cadre de la 38ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), Alain DEVERS interviendra aux côtés de Madame la Professeur Hélène PÉROZ sur le thème des successions internationales afin d’apporter aux Conseillers « le témoignage de praticiens confirmés […]
Actualités
Maîtriser le contentieux familial en droit international
À l’invitation de la conférence des Bâtonniers d’Ile-de-France, Alain DEVERS interviendra aux côtés de Madame Sophie RODRIGUES (Conseillère à la Cour d’appel de PARIS) et de Monsieur Michel FARGE (Professeur de droit privé à l’Université de Grenoble-Alpes) lors d’un séminaire […]
Regards croisés sur le projet de codification du droit international privé
Le groupe de travail présidé par Jean-Pierre Ancel et composé d’universitaires et de praticiens a remis au Ministre de la Justice son projet de Code de droit international privé français. Afin de le présenter à ses lecteurs, Alain DEVERS et […]
Circulation des divorces extrajudiciaires (règlement Bruxelles II bis – divorces antérieurs au 01.08.2022)
Dans son arrêt du 15 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union européenne affirme qu’un acte de divorce établi par un officier de l’état civil italien, comportant un accord de divorce conclu par les époux et confirmé par ceux-ci […]
Consultation publique sur le projet de Code de droit international privé
Avec les professeurs Bertrand ANCEL, Marie-Elodie ANCEL, Maxime BARBA, Marie GORÉ, François MAILHÉ, Jean-Baptiste RACINE, Kamalia MEHTIYEVA, Mesdames Alejandra BLANQUET et Ilaria PRETELLI, Alain DEVERS a participé à la consultation publique sur le projet de Code de droit international privé. Il […]
Contentieux familial et droit international
A l’invitation de l’École Nationale de la Magistrature, Alain DEVERS interviendra le mercredi 14 décembre 2022 (de 14h à 17h) sur le thème du divorce international (présentation des instruments applicables et cas pratiques). Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la […]
La codification du droit international privé français à l’heure européenne
A l’invitation du Professeur Ludovic PAILLER, Alain DEVERS interviendra lors du colloque qu’organise la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 sur « La codification du droit international privé français à l’heure européenne » (le 17 novembre 2022). Plus d’informations.
Déclaration d’office de la compétence internationale en matière de successions
En application du règlement Successions (applicable en matière successorale), les juridictions de l’État membre de la dernière résidence habituelle du défunt sont en principe compétentes (règle de compétence de l’article 4). Le règlement Successions prévoit toutefois d’autres règles de compétence (accord d’élection de […]
Retour sur le principe de la perpétuation du for en matière de responsabilité parentale
En application du règlement Bruxelles II bis (applicable en matière de responsabilité parentale), les juridictions de l’État membre de la résidence habituelle de l’enfant sont en principe compétentes (règle de compétence générale de l’article 8). La résidence habituelle de l’enfant peut toutefois, […]
Droit international privé notarial
Me Alain DEVERS contribue à la chronique Droit international privé notarial publié au JCP N du 07 octobre 2022 sous la direction du Professeur Cyril NOURISSAT, avec le concours de Mme Marjorie DEVISME, du Professeur Éric FONGARO et du professeur […]