La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, dite « mariage pour tous », a dix ans. Alors que les polémiques semblent aujourd’hui apaisées, quel bilan juridique peut-on tirer de cette dizaine d’application ? La mise en œuvre de la loi […]
Conférences
Formation aux élèves-avocats de Lyon
Alain DEVERS a le plaisir de former les futurs jeunes avocats du Barreau de Lyon au droit international de la famille. Au programme des 12 et 13 juin 2023 : successions internationales, enlèvements d’enfants et divorce international ! […]
Dix ans de « mariages pour tous »
A l’invitation de la Société de législation comparée (Section de droit international de la famille) et du Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand), Alain DEVERS participera à la table ronde et à […]
Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité
Dans le cadre du cycle sur les fonctions civiles du Parquet, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole Nationale de la Magistrature une formation intitulée « Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité : présentation des […]
38ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)
Dans le cadre de la 38ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), Alain DEVERS interviendra aux côtés de Madame la Professeur Hélène PÉROZ sur le thème des successions internationales afin d’apporter aux Conseillers « le témoignage de praticiens confirmés […]
Maîtriser le contentieux familial en droit international
À l’invitation de la conférence des Bâtonniers d’Ile-de-France, Alain DEVERS interviendra aux côtés de Madame Sophie RODRIGUES (Conseillère à la Cour d’appel de PARIS) et de Monsieur Michel FARGE (Professeur de droit privé à l’Université de Grenoble-Alpes) lors d’un séminaire […]
Contentieux familial et droit international
A l’invitation de l’École Nationale de la Magistrature, Alain DEVERS interviendra le mercredi 14 décembre 2022 (de 14h à 17h) sur le thème du divorce international (présentation des instruments applicables et cas pratiques). Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la […]
La codification du droit international privé français à l’heure européenne
A l’invitation du Professeur Ludovic PAILLER, Alain DEVERS interviendra lors du colloque qu’organise la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 sur « La codification du droit international privé français à l’heure européenne » (le 17 novembre 2022). Plus d’informations.
Etats des lieux du droit international de la famille
A l’invitation du Syndicat des Avocats de France, Me Alain DEVERS interviendra lors de la journée d’échanges autour du droit international de la famille : pour tout savoir sur le (nouveau) règlement II ter, les conséquences du Brexit en matière […]
Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, responsabilité parentale et déplacements illicites d’enfants
Le 25 juin 2019, était adopté le règlement Bruxelles II ter destiné à refondre le règlement Bruxelles II bis relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à […]