Formation pour le Barreau de Valence Présentation des règles applicables en matière de contentieux familial international par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Vendredi 4 décembre 2013, 9h30-17h Faculté de […]
Conférences
Droit international privé des régimes matrimoniaux
Formation pour NOT Formation Droit international privé des régimes matrimoniaux par : Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Marjorie Devisme Directrice du Centre Notarial de Droit Européen Denis-Pierre SIMON Notaire […]
Les échanges européens de l’ENM
Formation pour l’École Nationale de la Magistrature dans le cadre de la semaine des échanges européens Les évolutions du droit européen de la famille par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon […]
Vers un statut européen de la famille ?
Colloque Vers un statut européen de la famille, les 21 et 22 novembre 2013, à l’Université de Lyon (Lyon 3). Le couple (les projets de règlement sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés) par Alain Devers Avocat au barreau […]
Les fonctions civiles du parquet
Formation pour l’École Nationale de la magistrature Le procureur de la République et les différends modes de conjugalité. L’union mixte ou entre conjoints étrangers « conclue » en France et la reconnaissance de l’union « contractée » à l’étranger : Présentation et […]
Les divorces franco-algériens : aspects de droit algérien et de droit international privé
Formation pour la Commission PARIS-ALGER du Barreau de Paris Présentation des aspects de droit interne algérien du droit divorce par Chems-eddine Hafiz Avocat au barreau de Paris Responsable de la commission Paris-Alger Présentation des aspects de droit international privé (compétence […]