Le couple

Les personnes qui souhaitent organiser leur vie commune peuvent choisir entre le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. Le régime du mariage a pour objet non seulement d’organiser les obligations personnelles, matérielles et patrimoniales des époux pendant la durée de leur union, mais également d’assurer la protection de la famille, notamment cas de dissolution du mariage. Le régime du pacte civil de solidarité soumet les partenaires à des obligations financières réciproques et à l’égard des tiers. Il ne confère toutefois aucune compensation pour perte de revenus en cas de cessation du pacte civil de solidarité au profit de l’un des partenaires, ni aucune vocation successorale au survivant en cas de décès d’un partenaire. A la différence des époux et des partenaires, les concubins ne sont légalement tenus à aucune solidarité financière à l’égard des tiers ni à aucune obligation réciproque. Mariage, pacte civil de solidarité et concubinage n’offrent donc pas la même protection aux membres du couple.

Des différences importantes existent également sur le terrain de la dissolution du mariage, du pacte civil de solidarité et du concubinage. La rupture du concubinage est libre. La dissolution du pacte civil de solidarité peut être demandée conjointement par les deux partenaires ou unilatéralement par un seul des partenaires, qui signifie sa décision par huissier de Justice. En cas de désaccord, les concubins et les partenaires peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue sur les conséquences de la rupture. Pour les époux, la dissolution du mariage est beaucoup plus complexe. Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). À l’inverse, le divorce par consentement mutuel est non contentieux. Les divorces contentieux sont judiciaires alors que le divorce par consentement mutuel est extrajudiciaire.

Les avocats du cabinet vous conseilleront sur l’ensemble des aspects de votre séparation, notamment pour déterminer si une prestation compensatoire est due et, dans l’affirmative, pour évaluer le montant et les modalités.

Les avocats du cabinet vous conseilleront aussi sur la liquidation de votre régime matrimonial afin de trouver, civilement et fiscalement, les meilleures solutions pour que votre divorce soit le moins pénalisant possible sur le plan financier.

Le cabinet privilégie toujours la recherche d’une solution amiable mais, en cas d’échec des discussions, défendra vos intérêts devant le Juge aux affaires familiales.

Nos domaines d’intervention :

  • Séparation de concubins
  • Conclusion, modification ou dissolution d’un pacte civil de solidarité
  • Célébration d’un mariage
  • Contribution aux charges du mariage
  • Séparation de corps
  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Divorce pour faute
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • Prestation compensatoire
  • Liquidation du régime matrimonial