Le huis clos familial ou conjugal est parfois le lieu de comportements violents que le droit pénal condamne avec la plus grande sévérité en prévoyant des circonstances aggravantes : d’une part, parce que l’infraction a été commise par un ascendant ou par toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ou, d’autre part, parce qu’elle a été commise par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.
Sont ainsi sanctionnées les atteintes (qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles) à l’intégrité des membres de la famille : menaces, violences volontaires, viol, agressions sexuelles… Sont aussi sanctionnées les atteintes aux prérogatives des membres de la famille : non-représentation d’enfant, abandon de famille, soustraction d’enfant…
Les avocats du cabinet seront à vos côtés pour vous aider et vous défendre dans ces moments particulièrement difficiles.
Nos domaines d’intervention :
- Menaces
- Violences volontaires
- Viol
- Agressions sexuelles
- Non-représentation d’enfant
- Abandon de famille
- Soustraction d’enfant