Le droit pénal de la famille

Le huis clos familial ou conjugal est parfois le lieu de comportements violents que le droit pénal condamne avec la plus grande sévérité en prévoyant des circonstances aggravantes : d’une part, parce que l’infraction a été commise par un ascendant ou par toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ou, d’autre part, parce qu’elle a été commise par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.

Sont ainsi sanctionnées les atteintes (qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles) à l’intégrité des membres de la famille : menaces, violences volontaires, viol, agressions sexuelles… Sont aussi sanctionnées les atteintes aux prérogatives des membres de la famille : non-représentation d’enfant, abandon de famille, soustraction d’enfant…

Les avocats du cabinet seront à vos côtés pour vous aider et vous défendre dans ces moments particulièrement difficiles. 

Nos domaines d’intervention :

  • Menaces
  • Violences volontaires
  • Viol
  • Agressions sexuelles
  • Non-représentation d’enfant
  • Abandon de famille
  • Soustraction d’enfant