A l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines démarches afin de faire établir la filiation à leur égard. Lorsque la filiation d’un enfant n’est pas établie à la naissance, le parent ou l’enfant peut agir en recherche de paternité voir de maternité. A l’inverse, lorsque la filiation d’un enfant a été établie à la naissance, il demeure possible d’agir en contestation si elle n’est pas conforme à la vérité.
L’adoption a quant à elle pour objet de donner une famille à un enfant. L’adoption est possible par un couple marié, hétérosexuel ou homosexuel, ou par une personne seule. Il existe deux types d’adoption dont les conséquences juridiques sont très différentes : l’adoption plénière et l’adoption simple. L’adoption plénière donne une nouvelle famille à l’enfant en remplaçant le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine.
L’autorité parentale est un ensemble de droits mais aussi de devoirs, ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, que les parents exercent jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Les parents doivent ainsi protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement. L’autorité parentale est par principe exercée conjointement par les deux parents. Si l’intérêt de l’enfant le commande, le Juge aux affaires familiales peut confier l’autorité parentale ou seulement son exercice à un seul des parents. Lorsqu’un conflit naît entre les parents au sujet de l’exercice de l’autorité parentale, il appartient au parent le plus diligent de saisir le juge aux affaires familiales qui tranche la question en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Les avocats du cabinet vous assisteront pour régler les questions de filiation, obtenir l’adoption d’un enfant ou fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation.
Nos domaines d’intervention :
- Établissement et contestation de la filiation
- Adoption plénière et adoption simple
- Adoption de l’enfant du conjoint
- Exercice et délégation de l’autorité parentale
- Administration légale des biens des mineurs
- Tutelle des mineurs
- Assistance éducative
- Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant
- Émancipation d’un mineur