La maladie, le handicap ou un accident peut entraîner une altération des facultés mentales ou corporelles d’une personne et la rendre incapable de continuer à défendre ses intérêts. Afin d’éviter qu’elle devienne la proie de tiers peu scrupuleux, le juge peut décider d’ouvrir une mesure de protection juridique et de donner mission à un proche de l’aider à protéger ses intérêts. Il peut s’agir d’une mesure de curatelle ou d’une mesure de tutelle.
Une mesure de curatelle peut être prise si une personne majeure, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être conseillée ou contrôlée pour certains actes de gestion de ses biens ou de ses revenus. Lorsqu’il ouvre la mesure de curatelle, le juge des tutelles peut prévoir qu’elle sera simple ou renforcée. Elle sera simple quand la personne a simplement besoin d’être assistée et conseillée dans la gestion de son patrimoine et de ses revenus. Elle sera renforcée quand la personne majeure éprouve d’importantes difficultés dans la gestion et l’utilisation normale de ses actifs. Le juge des tutelles désigne un ou plusieurs curateurs.
Une mesure de tutelle peut être prise si une personne majeure, en raison de son âge ou de son état de santé, n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts et a besoin d’être représentée pour tous les actes de la vie civile. Le juge des tutelles désigne un tuteur chargé de représenter la personne majeure et un conseil de famille qui va l’aider dans l’accomplissement cette mission. Le juge des tutelles peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut ou non faire seule, au cas par cas. Certains actes ne pourront être accomplis qu’avec l’autorisation du juge des tutelles.
Les avocats du cabinet vous conseilleront la mesure de protection la plus adaptée lorsque des signes de vulnérabilité apparaissent chez vous ou chez un proche.
Nos domaines d’intervention :
- Tutelle
- Curatelle
- Sauvegarde de justice
- Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint
- Habilitation familiale
- Mesure d’accompagnement (Masp ou Maj)
- Mandat de protection future
- Disparition d’un adulte