Colloque Vers un statut européen de la famille, les 21 et 22 novembre 2013, à l’Université de Lyon (Lyon 3). Le couple (les projets de règlement sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés) par Alain Devers Avocat au barreau […]
Actualités
Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains !
Parues sous le titre » Mariage pour tous : même pour les couples franco- marocains ! « , la Semaine juridique publie les observations de Me Alain DEVERS sous l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013 qui […]
Les fonctions civiles du parquet
Formation pour l’École Nationale de la magistrature Le procureur de la République et les différends modes de conjugalité. L’union mixte ou entre conjoints étrangers « conclue » en France et la reconnaissance de l’union « contractée » à l’étranger : Présentation et […]
Chronique de droit international privé notarial
Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 18 oct. 2013), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents. Dans le premier arrêt (Cass. 1re civ., 21 nov. 2012, […]
Les divorces franco-algériens : aspects de droit algérien et de droit international privé
Formation pour la Commission PARIS-ALGER du Barreau de Paris Présentation des aspects de droit interne algérien du droit divorce par Chems-eddine Hafiz Avocat au barreau de Paris Responsable de la commission Paris-Alger Présentation des aspects de droit international privé (compétence […]
La garde des enfants, en cas de séparation, est souvent confiée à la mère
Le Progrès 5 juillet 2012, p. 14