La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, dite « mariage pour tous », a dix ans. Alors que les polémiques semblent aujourd’hui apaisées, quel bilan juridique peut-on tirer de cette dizaine d’application ? La mise en œuvre de la loi […]
Actualités
L’enlèvement international d’enfant à l’épreuve du « formalisme excessif » de la procédure d’appel
Dans son arrêt du 5 avril 2023, la Cour de cassation juge que fait preuve d’un formalisme excessif la cour d’appel qui fait application du principe de l’obligation, pour le ministère public, de remettre sa déclaration d’appel par voie électronique, ce […]
Point de départ du délai de 3 mois prévu à l’article 9, § 1, du règlement Bruxelles II bis
L’article 9, § 1, du règlement Bruxelles II bis instaure une règle de compétence en matière de responsabilité parentale qui maintient la compétence des juridictions de l’ancienne résidence habituelle de l’enfant ». Plus précisément, il prévoit que « lorsqu’un enfant déménage légalement […]
Peut-on léguer beaucoup à une association même si l’on a des enfants ?
Alain Devers répond au journal Le Monde (édition du 18 juin 2023) sur cette question que se posent ceux qui souhaitent faire oeuvre de philanthropie au moment de leur décès.
Formation aux élèves-avocats de Lyon
Alain DEVERS a le plaisir de former les futurs jeunes avocats du Barreau de Lyon au droit international de la famille. Au programme des 12 et 13 juin 2023 : successions internationales, enlèvements d’enfants et divorce international ! […]
Dix ans de « mariages pour tous »
A l’invitation de la Société de législation comparée (Section de droit international de la famille) et du Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand), Alain DEVERS participera à la table ronde et à […]
Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité
Dans le cadre du cycle sur les fonctions civiles du Parquet, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole Nationale de la Magistrature une formation intitulée « Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité : présentation des […]
A qui appartient l’argent du compte commun d’un couple en cas de séparation ?
Alain Devers répond au journal Le Monde (édition du 15 avril 2023) sur cette question que se posent de nombreux couples qui se séparent.
38ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)
Dans le cadre de la 38ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), Alain DEVERS interviendra aux côtés de Madame la Professeur Hélène PÉROZ sur le thème des successions internationales afin d’apporter aux Conseillers « le témoignage de praticiens confirmés […]
Maîtriser le contentieux familial en droit international
À l’invitation de la conférence des Bâtonniers d’Ile-de-France, Alain DEVERS interviendra aux côtés de Madame Sophie RODRIGUES (Conseillère à la Cour d’appel de PARIS) et de Monsieur Michel FARGE (Professeur de droit privé à l’Université de Grenoble-Alpes) lors d’un séminaire […]