actuEL-avocat.fr 9 mai 2012
Actualités
Testament de Johnny Hallyday : La bataille judiciaire «pourrait durer 5 à 10 ans»
20 Minutes 12 février 2018
Divorce à l’international : le problème de l’extranéité
Alain DEVERS assurera pour l’ERAGE une après-midi de formation (à destination des avocats du grand-est) sur « Divorce à l’international : le problème de l’extranéité » : le vendredi 26 octobre 2018 à Besançon. Plus d’informations.
Nouveau divorce : la liquidation par acte d’avocat
Alain DEVERS assurera pour l’ERAGE une matinée de formation (à destination des avocats du grand-est) sur « Nouveau divorce : la liquidation par acte d’avocat » : le vendredi 26 octobre 2018 à Besançon. Plus d’informations.
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé
Alain DEVERS participera au colloque qu’organisent l’équipe de recherche Louis Josserand et le Centre de droit de la famille sur « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé » (les 11 & 12 octobre 2018, […]
Successions – Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété
Dans son arrêt Vincent Pierre Oberle (CJUE, 21 juin 2018, aff. C-20/17, Vincent Pierre Oberle), la Cour de Justice de l’Union européenne affirme qu’un État membre ne peut pas autoriser la délivrance d’un certificat successoral national dans le cadre d’une […]
Enlèvement international – Piqûre de rappel sur les règles de compétence en cas d’enlèvement international d’enfants
Dans son ordonnance du 10 avril 2018 (CJUE, ord., 10 avr. 2018, aff. C-85/18, PPU, CV c/ DU), la Cour de Justice de l’Union européenne rappelle qu’en cas d’enlèvement international d’enfants l’article 10 du règlement Bruxelles II bis interdit, en […]
Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité
Dans le cadre du cycle sur les fonctions civiles du parquet, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole Nationale de la Magistrature une formation intitulée « Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité : présentation des […]
Successions transfrontalières. Aspects de droit civil, fiscal et procédural
Alain DEVERS participera au colloque qu’organisent Pétremand & Rappo, Avocats SA (Lausanne), & la Fiduciaire Sauge SA (Lausanne), sur « Les successions transfrontalières. Aspects de droit civil, fiscal et procédural » (les 27 & 28 septembre 2018, à Lausanne). Il aura notamment […]