Comme pour le règlement Bruxelles II bis, la direction des affaires civiles et du Sceau a diffusé à l’attention des magistrats et des directeurs des services de greffe judiciaires une circulaire de présentation du règlement Bruxelles II ter (Règl. (UE) 2019/1111, 25 juin 2019, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants).
Alain DEVERS livre une présentation rapide de cette circulaire dans le numéro de novembre 2023 de la Revue Droit de la famille.
