Guide du divorce 2021-2022

Qu’ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l’organisation familiale et fiscale. Le Guide […]

Absence d’agrément pour adopter

Dans un arrêt du 2 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle que l’article 353-1 du Code civil subordonnant l’adoption d’un enfant étranger à un agrément ne consacre pas un principe essentiel du droit français. Elle en déduit que la […]

Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif

Dans son arrêt du 14 octobre 2020, la Cour de cassation statue sur la conventionalité de la loi anglaise qui déclare irrecevable l’action en recherche de paternité lorsque l’enfant dispose déjà d’un lien de filiation adoptive. Considérant que l’adoptée connaissait […]

Nouvelles règles en matière de reconnaissance de la filiation

La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie est venue renforcer la prévention contre les reconnaissances frauduleuses d’enfants. Alain DEVERS en livre une présentation dans le numéro du 10 […]