Dalloz Action Droit de la famille

Le Dalloz Action Droit de la famille 2020/2021, publié aux éditions Dalloz et sous la direction de Pierre Murat, sera disponible à compter de novembre 2019. Alain DEVERS y rédige avec Michel FARGE les chapitres consacrés au droit international privé […]

Le Notaire et l’arbitrage familial

Les Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, qui se sont tenus à Paris les 24 et 25 janvier 2019, se sont penchés sur la question de l’arbitrage et du droit de la famille. La question n’intéresse […]

L’arbitrage en droit de la famille

Jadis cantonné au monde de l’entreprise, l’arbitrage gagne désormais les rivages du droit de la famille, déjà balayés par les vents de l’autonomie croissante laissée aux individus, de la contractualisation des relations familiales, de la déjudiciarisation des affaires familiales et […]

Inapplicabilité du règlement Rome III aux divorces privés

L’arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la Cour de Justice de l’Union européenne affirme qu’un divorce privé, tel un divorce résultant d’une déclaration unilatérale d’un des époux devant un tribunal religieux, ne relève pas du champ d’application matériel du règlement […]