Adoption internationale et office du juge

Dans son arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation se prononce sur l’office du Juge français saisi d’une demande d’adoption internationale d’un enfant étranger. Cette adoption était soumise à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur […]

De la Kafala à l’adoption

Question. Si le droit international privé français est respectueux des lois étrangères d’inspiration musulmane qui prohibent l’adoption d’un enfant mineur, est-il possible d’obtenir en France la transformation d’une kafalade droit étranger en une adoption de droit français ? Réponse. La personne qui […]

Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption

Dans son arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de l’absence de sollicitation en France d’un agrément pour adopter lorsque l’adoption a été prononcée à l’étranger.  Elle y affirme, pour la première fois, que l’article 353-1 […]

Les mutations contemporaines du droit de la famille

Maître Alain DEVERS a eu le plaisir de contribuer à l’ouvrage « Les mutations contemporaines du droit de la famille », publié aux éditions PUG, en 2020. « Parce qu’il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d’une société, […]

Efficacité des jugements étrangers en France

Dans son arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de cassation revient sur l’effet d’une décision française refusant l’exequatur d’une décision étrangère. Elle y affirme, sans grande surprise, qu’un jugement étranger dont la demande d’exequatur a été rejetée ne peut produire […]