Enfant confié à son parent qui réside à l’étranger

Le cabinet a assuré la défense d’une mère (de nationalité hongroise) dans le litige l’opposant au père (de nationalité française) qui s’était rendu en Hongrie pour ramener l’enfant en France.

Le procureur de la République avait confié l’enfant, en urgence, à l’aide sociale à l’enfance.

Le temps qu’une décision soit prise par le Juge aux affaires familiales, le cabinet a obtenu que le juge des enfants donne mainlevée du placement de l’enfant à l’aide sociale à l’enfance et le confie à sa mère qui résidait en Hongrie.

L’arrêt de la Cour d’appel de CHAMBÉRY a été confirmé par la Cour de cassation.

Cour de cassation, 1re chambre civile, 14 septembre 2017