Requiem pour la fraude à la loi ?

Le règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral […]

Cycle de formation

Formation pour la Cour d’Appel de Paris Présentation des règles applicables en matière de contentieux familial international par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Vendredis 11 avril, 20 juin 2014 […]

Formation ENM

Formation pour l’École Nationale de la Magistrature auprès des Auditeurs de Justice (futurs Juges aux affaires familiales et Juges des enfants) Présentation des règles applicables en matière de contentieux familial international par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître […]

Contentieux familial international

Formation pour le Barreau de Grasse Présentation des règles applicables en matière de contentieux familial international par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Vendredi 4 avril 2014, 9h-17h Maison de […]

Juge compétent en cas d’enlèvement d’un enfant

Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation répond à la question de savoir si le juge français du pays de l’ancienne résidence habituelle de l’enfant enlevé reste compétent lorsque le parent victime récupère l’enfant dans le […]

Projection-débat sur le transsexualisme

Intervention lors du débat qui suit la projection du documentaire de Clara VUILLERMOZ Le sexe de mon identité dans le cadre des 5èmes Rencontres Droit Justice Cinéma (24 au 28 mars 2014). Thème du débat : « Changement de genre, […]

Le nouveau droit international privé des successions

Colloque Le tableau du nouveau droit international privé des successions, le 20 mars 2014, à l’Université Montpellier 1 dans le cadre des XIèmes rencontres Notariat-Université. Y-a-t’il une place pour la fraude ? par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Jeudi […]

Consentement à mariage

Le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (Doc. Sénat n° 231, enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014) prévoit de modifier l’article 202-1 du Code civil relatif […]