De la Kafala à l’adoption

Question. Si le droit international privé français est respectueux des lois étrangères d’inspiration musulmane qui prohibent l’adoption d’un enfant mineur, est-il possible d’obtenir en France la transformation d’une kafalade droit étranger en une adoption de droit français ?

Réponse. La personne qui recueille un mineur étranger dans le cadre d’une kafala doit savoir qu’elle ne pourra l’adopter en France qu’après un parcours relativement long qui commencera par l’acquisition de la nationalité française par l’enfant.

Alain DEVERS présente le chemin qui mène d’une kafala étrangère à une adoption française dans le numéro du 19 mars 2020 de la Revue Solution Notaire Hebdo.

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