Exequatur d’une décision étrangère

Dans un arrêt du 09 juin 2021, la Cour de cassation affirme qu’un jugement français sur le fond fait obstacle à la reconnaissance et à l’exécution en France d’une décision judiciaire rendue à l’étranger incompatible avec lui, dès lors qu’il est doté de l’autorité de la chose jugée à la date de l’introduction de l’instance en exequatur, peu important qu’il ne soit pas encore passé en force de chose jugée.

Pour celui qui souhaite s’opposer à une demande d’exequatur, l’arrêt est une invitation à privilégier, dans la mesure du possible, une saisine au fond du juge français.

Alain Devers livre un commentaire de cet arrêt dans le numéro de septembre 2021 de la Revue Droit de la famille.