Dans son arrêt du 8 juin 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne affirme que la résidence habituelle d’un enfant peut être localisée dans l’État membre où il est né et a séjourné de manière ininterrompue avec sa mère pendant plusieurs mois alors que ses parents avaient l’intention que la mère, accompagnée de l’enfant, retourne dans l’État membre où se trouvait la résidence habituelle du couple..
Alain DEVERS en livre une présentation dans l’édition d’octobre 2017 de la Revue Droit de la famille.
