Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption

Dans son arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de l’absence de sollicitation en France d’un agrément pour adopter lorsque l’adoption a été prononcée à l’étranger. 

Elle y affirme, pour la première fois, que l’article 353-1 du Code civil subordonnant l’adoption d’un enfant étranger à un agrément ne consacre pas un principe essentiel du droit français. L’exequatur d’une décision étrangère d’adoption ne peut donc pas être refusé pour le seul motif de l’absence de sollicitation d’un agrément pour adopter.

Alain DEVERS en livre une présentation dans le numéro de mars 2020 de la Revue Droit de la famille.

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