Formation pour la Cour d’Appel de Paris Présentation des règles applicables en matière de contentieux familial international par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Vendredis 11 avril, 20 juin 2014 […]
Actualités
Formation ENM
Formation pour l’École Nationale de la Magistrature auprès des Auditeurs de Justice (futurs Juges aux affaires familiales et Juges des enfants) Présentation des règles applicables en matière de contentieux familial international par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître […]
Contentieux familial international
Formation pour le Barreau de Grasse Présentation des règles applicables en matière de contentieux familial international par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Vendredi 4 avril 2014, 9h-17h Maison de […]
Juge compétent en cas d’enlèvement d’un enfant
Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation répond à la question de savoir si le juge français du pays de l’ancienne résidence habituelle de l’enfant enlevé reste compétent lorsque le parent victime récupère l’enfant dans le […]
Projection-débat sur le transsexualisme
Intervention lors du débat qui suit la projection du documentaire de Clara VUILLERMOZ Le sexe de mon identité dans le cadre des 5èmes Rencontres Droit Justice Cinéma (24 au 28 mars 2014). Thème du débat : « Changement de genre, […]
Le nouveau droit international privé des successions
Colloque Le tableau du nouveau droit international privé des successions, le 20 mars 2014, à l’Université Montpellier 1 dans le cadre des XIèmes rencontres Notariat-Université. Y-a-t’il une place pour la fraude ? par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Jeudi […]
Consentement à mariage
Le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (Doc. Sénat n° 231, enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014) prévoit de modifier l’article 202-1 du Code civil relatif […]
Mariage pour tous, réversion pour tous ? Pas encore
Slate Magazine 5 février 2014
Prestations familiales : sort des enfants entrés régulièrement en France en même temps que leurs parents
La Revue Droit de la Famille publie la note de Me Alain DEVERS sous l’arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2013 (Cass. 1re civ., 19 sept. 2013, n° 12-24299) qui considère qu’un enfant étranger entré régulièrement en […]
PREAD : L’égalité d’accès aux droits des migrants en Rhône-Alpes
Animation d’une table ronde lors de l’inauguration de la Plateforme Régionale d’Égalité d’Accès aux Droits (PREAD) Table-ronde animée par FIJI Rhône-Alpes : L’accès aux droits des femmes migrantes, En présence de Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre des droits des femmes (sous réserve) Par […]