Formation pour le CIDFF (Centre d’information sur le droit des femmes et des familles) du Rhône Le droit international de la famille Par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Jeudi 17 septembre 2015, 10h00-17h30 CIDFF du Rhône 18 Place […]
Actualités
Le nouveau droit européen des successions internationales
Formation pour Legal & Network Par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Vendredi 25 septembre 2015, 09h00-17h30 LYON Plus d’informations.
Les manifestations de l’ordre public en matière familiale
Me Alain DEVERS publie dans le numéro de septembre 2015 de la Revue Droit de la famille une contribution présentant les manifestations de l’ordre public international en matière familiale. Ce texte reprend une intervention prononcée lors du colloque qui s’est tenu […]
Le contentieux des successions internationales
Me Alain DEVERS publie dans le numéro du 31 juillet 2015 de la Semaine Juridique édition notariale et immobilière une contribution présentant les nouvelles règles européennes de compétence en matière de contentieux successoral (issue du règlement Successions). Ces règles sont applicables […]
Loi applicable aux mesures provisoires pendant la procédure de divorce
La question de la loi applicable aux mesures provisoires que peut prendre le juge aux affaires familiales pendant la procédure de divorce restait sans réponse. La pratique allait dans le sens de l’application de la loi française. La Cour de cassation […]
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Newsletter Actualités du droit international de la famille
La Newsletter Actualités du droit international de la famille de Juin 2015 est désormais en ligne ! Bonne lecture !
Le nouveau droit européen des successions internationales
Colloque Le nouveau droit européen des successions internationales, le 3 juin 2015, organisé par le Centre de Recherches Juridiques de Grenoble et la Chambre des Notaires de l’Isère. 11h40 : Le contentieux des successions internationales par Alain DEVERS Avocat au Barreau […]
Mécénat OSLV
Eu égard à l’excellence et l’ambition de sa programmation artistique, Me Alain DEVERS a le plaisir de s’engager aux côtés de l’Orchestre Symphonique Lyon Villeurbanne (OSLV) en qualité de mécène pour l’année 2015.
Groupe d’experts sur la révision du règlement Bruxelles II bis
Me Alain DEVERS aura le plaisir de participer aux travaux du Groupe d’Experts qui assistera la Commission Européenne s’agissant de la révision du règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la […]